Conformément à la règlementation, Euryale a mis en place un dispositif d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts pouvant se présenter à l’occasion de l’exécution de ses prestations de Société de gestion dont l’existence pourrait porter atteinte aux intérêts d’un ou des clients.
Une situation de conflit d’intérêts peut se présenter :
Euryale a ainsi pris en compte l’éventualité que les personnes mentionnées ci-dessus se trouvent notamment dans l’une des situations suivantes :
En conséquence, Euryale a dressé une cartographie des situations de conflits d’intérêts potentiels concernant ses activités laquelle est mise à jour si nécessaire.
Également, chaque collaborateur d’Euryale a l’obligation d’avertir son supérieur hiérarchique et la Direction de la conformité de tout conflit d’intérêt détecté ou soupçonné par lui.
Chaque situation comportant un conflit d’intérêt potentiel sera analysée afin de décider de l’abandon ou de la réalisation de l’opération considérée et, en cas de réalisation, les justifications voire l’autorisation spécifique de la Direction de la conformité seront documentés dans un registre.
Dans le cas où le dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts ne suffit pas à garantir avec une certitude raisonnable que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, la Société de gestion en informera clairement le client afin de lui permettre de prendre une décision en connaissance de cause.
Euryale apporte une attention toute particulière à votre satisfaction.
Nous avons ainsi mis en place une procédure de réclamation conforme à la règlementation qui assure un traitement rigoureux de vos éventuelles réclamations.
Une réclamation se définit comme une déclaration actant d’un mécontentement de votre part à notre égard.
L’accès au dispositif de traitement des réclamations étant gratuit, aucune tarification spécifique ne sera mise votre charge au titre du traitement de votre réclamation.
Le client peut faire part de sa réclamation auprès de son interlocuteur habituel ou à la Direction conformité par :
Mail à l’adresse : contact@euryale-am.fr
Courrier postal : Euryale – Direction de la conformité – 9 Rue de Milan – 75009 Paris.
Nous nous engageons à compter de la réception de votre réclamation à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
– dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai ;
– deux mois maximum, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse.
Nous répondons à vos demandes d’information sur le déroulement du traitement de votre réclamation. Nous vous tenons informé lorsque, en cas de survenance de circonstances particulières, les délais sur lesquels nous nous sommes engagés à vous répondre ne peuvent pas être respectés.
Si la réponse apportée ne vous convient pas, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’AMF :
Le choix de s’adresser au Médiateur de l’AMF pour les litiges relevant de sa compétence est définitif.
« Communication dans le cadre du Règlement UE 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers dit Règlement « Disclosure » ou « SFDR » :
Le règlement SFDR impose aux acteurs des marchés financiers de publier des informations concernant leurs politiques relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité dans leur processus de prise de décision en matière d’investissement.
Le « risque en matière de durabilité » est défini en ces termes : il s’agit du risque lié à un évènement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance qui s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.
Euryale Asset Management sélectionne avec rigueur les actifs du fonds SCPI Pierval Santé en se basant sur des critères financiers mais également extra-financiers. Nous sommes convaincus que l’intégration de facteurs de durabilité dans la gestion des actifs contribue à créer davantage de valeur et à mieux gérer les risques. Pour ces raisons, Euryale Asset Management est en cours d’élaboration d’une méthodologie de sélection et de gestion des investissements intégrant des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) ainsi que les risques en matière de durabilité. Ainsi le processus d’investissement n’applique pas encore de méthodologie d’analyse ESG et que les risques en matière de durabilité ainsi que les incidences négatives de nos investissements au niveau des facteurs de durabilité ne sont pas encore intégrés.
Euryale Asset Management a également engagé des réflexions sur les critères qui permettraient d’inclure ces risques en matière de durabilité dans sa politique de rémunération, ces derniers n’étant pas encore pris en compte à ce jour.
La présente communication sera mise à jour au fur et à mesure de l’évolution de notre démarche d’intégration des critères ESG dans notre politique d’investissement, de gestion et de rémunération. »
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Les solutions d’investissement dont le sous-jacent est immobilier présentent des risques. Il s’agit d’un investissement de long terme pour lequel la liquidité peut être limitée et dont le capital et les revenus ne sont pas garantis.
Montant investi : le montant qu’il est raisonnable d’investir dépend de votre patrimoine personnel, de votre horizon d’investissement et de votre souhait de prendre des risques spécifiques liés à un investissement immobilier.
Durée des placements : il s’agit d’un placement à long terme, la durée minimale de conservation des parts est précisée dans la documentation réglementaire des fonds.
Risque de perte en capital : ces investissements comportent un risque de perte en capital, comme tout investissement.
Risque de durabilité : les principaux risques en matière de durabilité auxquels sont exposés les investissements immobiliers sont liés aux changements climatiques : risques physiques liés à un événement climatique extrême, risques de transition liés au changement climatique impliquant de nouvelles normes de construction, risques liés à la réglementation environnementale qui conduirait le fonds à engager une dépense directe ou indirecte. Les dépenses induites par la survenance d’un risque en matière de durabilité pourraient, le cas échéant, diminuer les revenus générés par l’investissement et, par conséquent, le rendement.
Risque de change : ces investissements peuvent comporter un risque de change lié aux devises étrangères de pays situés en Europe hors zone euro ainsi qu’en dollar canadien. Ce risque pourrait avoir un impact négatif sur la valorisation des actifs immobiliers ainsi que sur les loyers perçus.
Absence de garantie : ces investissements ne font pas l’objet d’une garantie et présentent un risque de liquidité. Ni la revente des parts, ni le retrait des parts ne sont garantis.
