Pour garantir une meilleure maîtrise des données personnelles, une règlementation européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, est entré en application le 25 mai 2018 venant modifier la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Règlement européen (RGPD) vise à renforcer les droits des personnes et responsabilise davantage les organismes privés et publics qui traitent les données personnelles.
Afin de mettre en application ledit Règlement européen, EURYALE a mis à jour ses engagements au sein de la présente Politique de confidentialité des données de son site internet Euryale (https ://www.euryale-am.fr) qui reflète ses valeurs et principes. EURYALE attache en effet une grande importance à la protection des données personnelles de ses prospects, clients, associés, partenaires, prestataires ainsi qu’au respect des libertés et droits fondamentaux, notamment de la vie privée.
Cette Politique de confidentialité vise à informer les visiteurs du site internet d’EURYALE sur l’utilisation de leurs données personnelles.
a) Définitions
Les définitions suivantes sont celles issues du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Donnée personnelle
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette personne peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image), grâce à une seule donnée ou au croisement de plusieurs d’entre elles (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association).
Destinataire
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme habilité à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
Fichier
Un fichier est un traitement de données qui s’organise dans un ensemble stable et structuré de données. Les données d’un fichier sont accessibles selon des critères déterminés.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
Sous-traitant
Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
Traitement
Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papiers sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions.
Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.
Cookie
Un cookie est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifiée par un nom, qui peut être transmise à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages et notamment ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques.
b) Principes
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de respecter les principes essentiels suivants :
Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements de données personnelles sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles.
Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens.
Dans ce cadre, EURYALE est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.
Il s’agit de la société EURYALE (ci-après « EURYALE » ou la « Société » ou « Nous »).
Dans le cadre de la gestion de notre site internet, nous agissons en tant que responsable de traitement. Dans cette hypothèse, nous décidons pourquoi (finalités) et comment (moyens) vos données sont utilisées.
Nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez directement par le biais de formulaires.
Les données ainsi collectées par EURYALE sont soit obligatoires soit facultatives. Le caractère obligatoire est identifié au sein de chacun des formulaires par un astérisque pour chacun des champs concernés.
Lorsque les données sont collectées oralement, nous vous préciserons le caractère obligatoire ou facultatif des informations. L’ensemble des données que vous nous communiquez spontanément sont, par définition, facultatives.
Aussi, certaines de vos données sont collectées de manière automatique, par le biais de cookies. Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.
Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des traitements pour lesquels EURYALE est susceptible d’utiliser vos données personnelles.
Nom du traitement | Finalités | Base(s) légale(s) | Données concernées | Durée de conservation |
Formulaires du Site (contact, téléchargement de ressources gratuites, , , etc.) | Traiter votre demande et vous fournir les informations ou les services demandés. | Intérêt légitime : gérer les interactions avec le public (clients et prospects) et permettre de répondre aux demandes qui nous sont adressées. | Données d’identité et de contact ; Données relatives à la vie professionnelle. | 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivage à titre probatoire pendant 5 ans. |
Organisation d’évènements (diffusion de webinaires, participation à des salons, , etc.) | Gestion de l’organisation d’évènements : · Envoi d’invitations, · Suivi des inscriptions, · Suivi de la satisfaction. | Intérêt légitime : promouvoir et améliorer les évènements auprès du public et organiser ces évènements. | Données d’identité et de contact ; Données relatives à l’inscription et à la participation aux évènements. | 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivage à titre probatoire pendant 5 ans. |
Dépôt de cookies (pour plus d’information, consultez la politique cookies du site) | Assurer le fonctionnement du site internet et sa sécurité ; Obtenir des statistiques. | Pour les cookies fonctionnels : intérêt légitime à proposer du contenu en ligne, assurer le bon fonctionnement du site et le sécuriser ; Cookies optionnels : consentement. | Données de navigation ; Données d’identification du matériel utilisé pour naviguer sur le site. | Durée de vie des traceurs : 13 mois à compter de leur installation ; et conservation des données : maximum 25 mois. |
Gestion des demandes d’exercice des droits | Recevoir, répondre et documenter les demandes de droits. | Obligation légale : RGPD. | Données d’identité et de contact. | Durée nécessaire au traitement de la demande puis archivage à titre probatoire pendant 5 ans. Les pièces d’identité sont conservées durant 1 an à compter de leur réception. |
Gestion de la communication | Réaliser des campagnes d’information au sujet des actualités d’Euryale (évolution des produits, mises à jour, événements, distinctions). | Intérêt légitime : communiquer à propos des produits et services d’Euryale | Données d’identité et de contact | 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivage à titre probatoire pendant 5 ans. |
S’agissant des données collectées sur des personnes mineures, elles ne peuvent nous être transmises que par un adulte déclarant disposer de l’autorité nécessaire pour le faire.
Dans l’hypothèse d’une procédure judiciaire, les données personnelles vous concernant seront conservées afin de permettre à EURYALE d’assurer la défense de ses intérêts pour la durée de la procédure.
En ce qui concerne les newsletters, emails promotionnels et autres communications par emails : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en nous contactant selon les modalités décrites au chapitre « CONTACT POUR L’EXERCICE DE VOS DROITS » ci-après.
Vos données personnelles sont traitées par les membres du personnel habilités par EURYALE.
Plusieurs catégories de tiers visés ci-dessous sont susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles. Seules les Données personnelles strictement nécessaires leurs sont transmises pour la ou les finalités poursuivies par le traitement envisagé.
Nous nous assurons qu’en matière de données personnelles, ces sous-traitants s’engagent contractuellement à mettre en œuvre des niveaux de protection équivalents aux nôtres et en tout état de cause, conformes à la réglementation.
EURYALE s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles à des tiers sauf si :
Nous nous efforçons de conserver vos données personnelles au sein de l’Union Européenne, cependant certains services auxquels nous avons recours impliquent de potentiels transferts.
Soucieux de la sécurité et de la confidentialité de vos données Personnelles, nous vous informons que lorsque vos données sont transférées hors UE, nous nous assurons que ceux-ci s’effectuent à destination :
Vous pouvez adresser vos demandes grâce aux moyens suivants :
Soit par courrier à l’adresse suivante :
SA EURYALE
Service juridique
2, rue Paul Verlaine 31200 TOULOUSE
Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@euryale-am.fr
Soit via notre formulaire d’exercice de droits.
EURYALE dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui nous sont faites, dans ce cas vous en serez informé.
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle politique sur le site www.euryale-am.fr.
Date de mise à jour : 11 septembre 2024.
La présente politique de confidentialité relative à la protection de vos Données Personnelles est régie par la Loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
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Montant investi : le montant qu’il est raisonnable d’investir dépend de votre patrimoine personnel, de votre horizon d’investissement et de votre souhait de prendre des risques spécifiques liés à un investissement immobilier.
Durée des placements : il s’agit d’un placement à long terme, la durée minimale de conservation des parts est précisée dans la documentation réglementaire des fonds.
Risque de perte en capital : ces investissements comportent un risque de perte en capital, comme tout investissement.
Risque de durabilité : les principaux risques en matière de durabilité auxquels sont exposés les investissements immobiliers sont liés aux changements climatiques : risques physiques liés à un événement climatique extrême, risques de transition liés au changement climatique impliquant de nouvelles normes de construction, risques liés à la réglementation environnementale qui conduirait le fonds à engager une dépense directe ou indirecte. Les dépenses induites par la survenance d’un risque en matière de durabilité pourraient, le cas échéant, diminuer les revenus générés par l’investissement et, par conséquent, le rendement.
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Absence de garantie : ces investissements ne font pas l’objet d’une garantie et présentent un risque de liquidité. Ni la revente des parts, ni le retrait des parts ne sont garantis.
